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Code civil du Québec 2016-2017
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Comprend les textes suivants exigés par l'École du Barreau :
• Code civil du Québec
• Charte canadienne des droits et libertés
• Charte des droits et libertés de la personne
• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour
enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour
enfants pour chaque province canadienne
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
• Loi sur la protection du consommateur
• Loi
...
Spécifications techniques
Date de sortie | 15 août 2016 |
Langue | Français |
Éditeur | WILSON ET LAFLEUR |
Collection | JUDICO |
Catégories | |
Nombre de pages | 1900 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Format | Livre de poche |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |