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Code civil du Québec 2022-2023
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Comprend les textes suivants exigés par l’École du Barreau :
Table de référence CCQ-CPC
Code civil du Québec
Charte canadienne des droits et libertés
Charte des droits et libertés de la personne
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
Loi sur la protection du consommat
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Spécifications techniques
Date de sortie | 22 août 2022 |
Langue | Français |
Éditeur | WILSON ET LAFLEUR |
Collection | Codes et recueils |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Format | Livre de poche |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |